MENTIONS LéGALES
Mentions légales, je vous explique tout !
Les mentions légales désignent tout simplement les mentions obligatoires que toute communication doit comporter. De plus, les mentions légales d’un site internet servent à assurer une certaine transparence et à rassurer les internautes quant à l’identité de l’émetteur des informations. Je vous invite à découvrir les mentions légales de ce site internet.
Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.
Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site akwebconcept les informations suivantes :
AK Web Concept est une entreprise individuelle (EI)
(Ouverture officielle le 01/06/2021)
Le siège social est situé à Metz 57000
Tel: 06 95 06 57 11
N° TVA: FR TVA non applicable article 293B du CGI
Siret: 450 531 561 00022
Responsable de la publication AK Web Concept (Rosine Azzinnari)
Les projets sont illustrés avec des photographies ou design réalisés par moi-même, achetées ou libres de droit. Les mockups utilisés sont également achetés ou libres de droits, licence https://fr.freepik.com/
Pour toute requête concernant les photos et mockups utilisés sur le site web, merci d’adresser votre demande à l’adresse : rosine@akwebconcept.fr
Hébergeur
Ce site est hébergé par O2Switch
www.o2switch.fr
Siège Social
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
6300 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40
CGU
CGU comment ça marche ?
Les CGU lient le propriétaire d’un site internet et les utilisateurs de ce site. Elles définissent les modalités d’utilisation du site et délimitent les droits des utilisateurs. Elles s’appliquent aux visiteurs et aux utilisateurs du site internet. Les CGU ont la valeur d’un contrat d’adhésion non négociable : les utilisateurs peuvent seulement les accepter ou les refuser. Je vous invite maintenant à lire les CGU de ce site.
Conditions générales d’utilisation
Description des services fournis
Le site akwebconcept a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’il en soit responsable ou que des tiers partenaires fournissent ces informations.
Les informations proposées sur ce site sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriétés intellectuelles et contrefaçons
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- Pour toute autre utilisation, merci de consulter AK Web Concept.
RGPD
RGPD quésaco ?
Je vous rassure, quand j’ai entendu ça pour la première fois, j’étais un peu perdue, mais finalement ce n’est pas si compliqué !
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
Cette loi oblige les entreprises à mieux communiquer sur la collecte et l’usage des données.
Elle permet également d’optimiser la protection de leurs données pour en prévenir les violations.
Enfin, appliquer le règlement permet d’instaurer un meilleur contrôle et une meilleure réactivité en cas de fuite des données.
Voilà ! Je pense que maintenant vous savez tout, je vous laisse donc découvrir le règlement.
Règlement général sur la protection des données
En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent notamment les données personnelles.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Le site précise alors à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Vous pouvez donc à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Comme ces informations vous concernent et sont confidentielles, l’entreprise AK Web Concept s’engage à les protéger.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Si vous souhaitez savoir comment Ak Web Concept utilise vos données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter le chargé de la protection des données (DPO) par écrit à l’adresse suivante : (À venir, pour l’instant AK Web Concept ne récolte aucune donnée).
Dans ce cas, vous devez indiquer précisément les données personnelles que vous souhaitez que AK Web Concept corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AK Web Concept par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.
Les données collectées
AK Web Concept collecte uniquement des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour répondre aux besoins de certains services proposés par le site.
AK Web Concept peut traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :
- Permettre la navigation sur le site web, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur, y compris les données de connexion et d’utilisation du site, la facturation, l’historique des commandes…
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) en utilisant l’adresse IP.
- Améliorer la navigation sur le site web en analysant les données de connexion et d’utilisation.
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives via l’adresse e-mail du visiteur.
- Créer des campagnes de communication via l’adresse e-mail du visiteur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, protègent les bases de données.
Pour mes chers lecteurs intrépides
Félicitations ! Vous avez réussi l’exploit de lire notre texte des mentions légales jusqu’au bout, et pour cela, nous vous adressons un grand merci ! 🎉
Nous savons que ce n’était pas de tout repos, mais grâce à vous, notre texte compliqué ne se sent plus seul. Vous êtes maintenant des experts en informations juridiques (ou presque) !
Votre dévouement à lire jusqu’à la dernière ligne prouve que vous êtes les vrais héros du web. Nous espérons que cela vous a été utile, même si vous n’avez pas l’intention de devenir avocat(e) en droit des données.
Encore une fois, merci pour votre patience et votre persévérance. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions, que ce soit sur les mentions légales ou d’autres sujets moins compliqués. N’hésitez pas à nous contacter !
À bientôt, L’équipe d’AK Web Concep