MENTIONS LéGALES
Mentions légales, je vous explique tout !
En fait elles désignent tout simplement les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur tout support de communication.
Les mentions légales d’un site internet servent à assurer une certaine transparence, à rassurer les internautes sur l’identité de celui qui émet les informations.
Je vous laisse découvrir les mentions légales de ce site internet.
Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.
Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site akwebconcept les informations suivantes :
AK Web Concept est une entreprise individuelle
(Ouverture officielle le 01/06/2021)
Le siège social est situé à Metz 57000
Tel: 06 95 06 57 11
N° TVA: FR TVA non applicable article 293B du CGI
Siret: 450 531 561 00022
Responsable de la publication AK Web Concept (Rosine Azzinnari)
Prises de vue Osha Photo Design (Nordine Kada)
Les projets sont illustrés avec des photographies réalisées par Osha photo Design, fournies par les clients, achetées ou libres de droit. Les mockups utilisés sont également achetés ou libres de droits, licence https://fr.freepik.com/
Pour toute requête concernant les photos et mockups utilisés sur le site web, merci d’adresser votre demande à l’adresse : rosine@akwebconcept.fr
Hébergeur
Ce site est hébergé par O2Switch
www.o2switch.fr
Siège Social
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
6300 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40
CGU
CGU comment ça marche ?
Les CGU lient le propriétaire d’un site internet et les utilisateurs de ce site.
Elles définissent les modalités d’utilisation du site et délimitent les droits des utilisateurs. Elles s’appliquent aux visiteurs et aux utilisateurs du site internet.
Les CGU ont la valeur d’un contrat d’adhésion non négociable : les utilisateurs peuvent seulement les accepter ou les refuser.
Je vous invite maintenant à lire les CGU de ce site.
Conditions générales d’utilisation
Description des services fournis
Le site akwebconcept a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations proposées sur ce site sont données à titre indicatif.
Elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriétés intellectuelles et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite (sauf autorisation écrite et préalable de l’entreprise AK Web Concept).
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- Pour toute autre utilisation, merci de consulter AK Web Concept.
RGPD
RGPD quésaco ?
Je vous rassure, quand j’ai entendu ça pour la première fois, j’étais un peu perdue, mais finalement ce n’est pas si compliqué !
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
Cette loi oblige les entreprises à mieux communiquer sur la collecte et l’usage des données.
Elle permet également d’optimiser la protection de leurs données pour en prévenir les violations.
Enfin, appliquer le règlement permet d’instaurer un meilleur contrôle et une meilleure réactivité en cas de fuite des données.
Voilà ! Je pense que maintenant vous savez tout, je vous laisse donc découvrir le règlement.
Règlement général sur la protection des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Vous pouvez donc à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription.
Ces informations vous concernant étant confidentielles, l’entreprise AK Web Concept s’engage à les protéger.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Si vous souhaitez savoir comment Ak Web Concept utilise vos données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter le chargé de la protection des données (DPO) par écrit à l’adresse suivante : (À venir)
Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez que AK Web Concept corrige, mette à jour ou supprime.
Ceci en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AK Web Concept par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Les données collectées
AK Web Concept ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
AK Web Concept est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- Permettre la navigation sur le site web, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes…
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…), l’adresse IP
- Améliorer la navigation sur le site web : données de connexion et d’utilisation
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives via l(adresse e-mail du visiteur
- Créer des campagnes de communication via l’adresse e-mail du visiteur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.