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Mentions légales

MENTIONS LéGALES

Mentions légales, je vous explique tout !

Les mentions légales désignent tout simplement les mentions obligatoires que toute communication doit comporter. De plus, les mentions légales d’un site internet servent à assurer une certaine transparence et à rassurer les internautes quant à l’identité de l’émetteur des informations. Je vous invite à découvrir les mentions légales de ce site internet.

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.
Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site akwebconcept  les informations suivantes : 

AK Web Concept est une entreprise individuelle (EI)
(Ouverture officielle le 01/06/2021) 
Le siège social est situé à Metz 57000 
Tel: 06 95 06 57 11
N° TVA: FR     TVA non applicable article 293B du CGI
Siret:   450 531 561 00022

Responsable de la publication AK Web Concept (Rosine Azzinnari) 

Les projets sont illustrés avec des photographies ou design réalisés par moi-même, achetées ou libres de droit. Les mockups utilisés sont également achetés ou libres de droits, licence https://fr.freepik.com/
Pour toute requête concernant les photos et mockups utilisés sur le site web, merci d’adresser votre demande à l’adresse :  rosine@akwebconcept.fr 

Hébergeur

Ce site est hébergé par O2Switch
www.o2switch.fr 
Siège Social
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
6300 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40

CGU

CGU comment ça marche ?

Les CGU lient le propriétaire d’un site internet et les utilisateurs de ce site. Elles définissent les modalités d’utilisation du site et délimitent les droits des utilisateurs. Elles s’appliquent aux visiteurs et aux utilisateurs du site internet. Les CGU ont la valeur d’un contrat d’adhésion non négociable : les utilisateurs peuvent seulement les accepter ou les refuser. Je vous invite maintenant à lire les CGU de ce site.

Conditions générales d’utilisation

Description des services fournis

Le site akwebconcept a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’il en soit responsable ou que des tiers partenaires fournissent ces informations.

Les informations proposées sur ce site sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriétés intellectuelles et contrefaçons

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle. Il possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite (sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise AK Web Concept). Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Il y aura des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Reproduction sur support papier

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : 

  • Gratuité de la diffusion.
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
  • Citation explicite du site akwebconcept.fr  comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. 

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source akwebconcept.fr  et de la mention « Droits réservés ». 

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

Liens hypertextes et cookies

Le site inclut un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation des propriétaires de site. Cependant, AK Web Concept n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Nous informons l’utilisateur que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Nous ne pouvons accéder qu’aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

Les liens hypertextes que nous mettons en œuvre sur le site AK Web Concept en direction d’autres sites, et de manière générale, vers toutes les ressources existantes sur internet, n’engagent pas la responsabilité de AK Web Concept.

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Création de liens vers le site akwebconcept.fr 

AK Web Concept autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : 

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »). C’est-à-dire que les pages du site www.akwebconcept.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. 
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  • Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles : toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 
  • Attention !  Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 
  • Pour toute autre utilisation, merci de consulter AK Web Concept. 

RGPD

RGPD quésaco ?

Je vous rassure, quand j’ai entendu ça pour la première fois, j’étais un peu perdue, mais finalement ce n’est pas si compliqué !
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
Cette loi oblige les entreprises à mieux communiquer sur la collecte et l’usage des données.

Elle permet également d’optimiser la protection de leurs données pour en prévenir les violations.
Enfin, appliquer le règlement permet d’instaurer un meilleur contrôle et une meilleure réactivité en cas de fuite des données.

Voilà ! Je pense que maintenant vous savez tout, je vous laisse donc découvrir le règlement.

Règlement général sur la protection des données

En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent notamment les données personnelles.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Le site précise alors à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vous pouvez donc à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Comme ces informations vous concernent et sont confidentielles, l’entreprise AK Web Concept s’engage à les protéger.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Si vous souhaitez savoir comment Ak Web Concept utilise vos données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter le chargé de la protection des données (DPO) par écrit à l’adresse suivante : (À venir, pour l’instant AK Web Concept ne récolte aucune donnée).

Dans ce cas, vous devez indiquer précisément les données personnelles que vous souhaitez que AK Web Concept corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AK Web Concept par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.

Les données collectées

AK Web Concept collecte uniquement des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour répondre aux besoins de certains services proposés par le site.

AK Web Concept peut traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :

  • Permettre la navigation sur le site web, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur, y compris les données de connexion et d’utilisation du site, la facturation, l’historique des commandes…
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) en utilisant l’adresse IP.
  • Améliorer la navigation sur le site web en analysant les données de connexion et d’utilisation.
  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives via l’adresse e-mail du visiteur.
  • Créer des campagnes de communication via l’adresse e-mail du visiteur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, protègent les bases de données.

Pour mes chers lecteurs intrépides

Félicitations ! Vous avez réussi l’exploit de lire notre texte des mentions légales jusqu’au bout, et pour cela, nous vous adressons un grand merci ! 🎉

Nous savons que ce n’était pas de tout repos, mais grâce à vous, notre texte compliqué ne se sent plus seul. Vous êtes maintenant des experts en informations juridiques (ou presque) !

Votre dévouement à lire jusqu’à la dernière ligne prouve que vous êtes les vrais héros du web. Nous espérons que cela vous a été utile, même si vous n’avez pas l’intention de devenir avocat(e) en droit des données.

Encore une fois, merci pour votre patience et votre persévérance. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions, que ce soit sur les mentions légales ou d’autres sujets moins compliqués. N’hésitez pas à nous contacter !

À bientôt, L’équipe d’AK Web Concep